Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Apyra, plateforme éditée par 404found, nom commercial de Club des Lords SComm (CDL). Elle permet aux commerçants de proposer un programme de fidélité, des réservations et des cartes cadeaux, et à leurs clients d'en profiter. En créant un compte ou en utilisant Apyra, vous acceptez ces conditions.

2. Définitions

Client

 : toute personne qui utilise Apyra pour son usage personnel.

Commerçant

 : le professionnel (restaurant, café, boutique…) qui utilise Apyra pour sa clientèle.

Équipe

 : les personnes autorisées par un Commerçant à utiliser Apyra Admin ou l'espace web professionnel.

Points

 : les unités de fidélité attribuées par un Commerçant.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 15 ans et fournir des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées avec votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Il est restaurable pendant 30 jours, puis définitivement anonymisé. Les points non utilisés sont alors perdus.

4. Fidélité et récompenses

• Chaque Commerçant définit librement son programme : règles d'attribution des points, récompenses proposées et conditions d'utilisation. Il peut les modifier ou mettre fin à son programme.
• Les points n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés à un autre compte, ni utilisés chez un autre Commerçant.
• Une récompense est accordée par le Commerçant, dans la limite des disponibilités. En cas de désaccord sur des points ou une récompense, adressez-vous d'abord au Commerçant ; nous pouvons vous aider à vérifier l'historique.
• Toute tentative de fraude (création de faux achats, comptes multiples, utilisation d'un code qui ne vous appartient pas) peut entraîner l'annulation des points et la suspension du compte.

5. Réservations

Une réservation est un engagement entre vous et l'établissement. Apyra transmet votre demande ; l'établissement peut l'accepter, la refuser ou vous proposer un autre horaire. Les conditions de modification et d'annulation sont celles de l'établissement et sont affichées avant la confirmation. Merci de prévenir en cas d'empêchement : les absences répétées peuvent conduire un établissement à refuser vos futures demandes.

6. Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux sont émises et vendues par le Commerçant. Apyra fournit l'outil de vente et de suivi ; le paiement est traité par Stripe.
• Le montant, la durée de validité et les conditions d'utilisation sont indiqués avant l'achat. Une carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans les établissements du Commerçant désignés, jusqu'à épuisement du solde.
• Une carte offerte est envoyée par email au bénéficiaire, qui l'ajoute à son compte. Le code d'utilisation est personnel : ne le partagez pas. Un code utilisé par un tiers à qui vous l'avez communiqué ne peut pas être restitué.
• Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf obligation légale. Toute réclamation relative à leur utilisation en établissement s'adresse au Commerçant.

7. Commerçants et équipes

L'utilisation de Apyra par un Commerçant est également soumise au contrat commercial conclu avec Club des Lords SComm (CDL), qui prévaut en cas de contradiction. Le Commerçant est responsable de son programme, de ses offres, de l'accès qu'il donne à ses Équipes et des données de ses clients, dont il est responsable de traitement. Les membres d'une Équipe s'engagent à utiliser Apyra uniquement pour les besoins de leur établissement et dans le respect de la confidentialité des clients.

8. Utilisations interdites

• Contourner les mesures de sécurité ou accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Perturber le service (envoi massif de requêtes, robots, ingénierie inverse hors cas autorisés par la loi).
• Publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs, notamment dans les notes de réservation.
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que Apyra soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident. Apyra n'est pas responsable de la qualité des produits et services vendus par les Commerçants, ni de leurs décisions concernant les points, les récompenses ou les réservations. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

10. Suspension

En cas de manquement grave à ces conditions, de fraude ou de risque pour la sécurité, nous pouvons suspendre ou fermer un compte. Sauf urgence, nous vous en informons au préalable et vous pouvez nous présenter vos observations.

11. Propriété intellectuelle

La marque Apyra, les applications, le site et leurs contenus sont protégés. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'utilisation normale du service. Les noms, logos et contenus des Commerçants restent leur propriété.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le site et les applications.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@infinityagency.be pour trouver une solution amiable. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be), qui vous orientera vers l'organisme compétent, y compris pour un médiateur de votre pays. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.